1 RecouvrementConstitution de partie civile en matière d’ISR : une modification légale pour rien ?
3 Région flamandeFin du bonus logement (particuliers) et du Cr.I. sur le Pr.I. (personnes morales)
7 TVAMême une TVA indûment facturée peut parfois être déduite
8 Frais professionnelsPrise en charge des pertes de sociétés : sauver la seule ‘rémunération du dirigeant’
10 Procédure‘HSBC’ : la Cour d’Anvers approuve la cotisation subsidiaire
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 537 CIR 92 - Pas de ‘liquidation interne’ pour les réserves provenant d’une scission partielle ? - Trib. Bruges, 3 septembre 2019
13 Circulaires● Région bruxelloise. Droits d’enregistrement et de succession. Donations mentionnées dans un pacte successoral
14 Divers● TVA - Exportation par des voyageurs : retour du seuil de 125 EUR● TVA - Option pour la location ‘taxée‘ : régime transitoire jusqu’au 29 février 2020
15 Au Moniteur● du 19 au 25 novembre 2019