La rédaction vous souhaite de bonnes vacances.
Le prochain numero du Fiscologue paraîtra le 11 août 2017.


Sommaire n° 1528 du 07.07.2017

1 INR
‘Filet de sécurité’ : qui doit retenir le précompte professionnel ?

3 Déduction pour investissement
Les sociétés immobilières réglementées ont aussi droit à la déduction

4 TVA
Comment prouver la vente intracom d’un moyen de transport neuf ?

6 Pensions
Indépendants ‘effectivement actifs’ : il suffit de verser les cotisations sociales

7 Frais professionnels
Frais professionnels ‘oubliés’ : peuvent-ils être repêchés par réclamation ?

EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus

Art. 23 CIR 92 - Un pharmacien taxé forfaitairement peut transférer ses pertes à un médecin - Anvers, 7 mars 2017 et 28 février 2017
Art. 253 CIR 92 - Intercommunales : pas d’exonération du Pr.I. pour un projet de logements - Gand, 20 décembre 2016
Art. 300 CIR 92 - Enrôlement après la clôture de la liquidation d’une société : qui est ‘redevable’ ? - Anvers, 27 juin 2017

Impôts locaux
Impôt communal - La taxe de Knokke-Heist sur les secondes résidences contestée - Trib. Bruges, 13 septembre 2016 et 10 octobre 2016

13 Questions parlementaires
TVA. Règles de localisation des services. Coordinateur de chantier
Intérêts de retard. Exonération. ‘Cas spéciaux’
Fiches. Association de fait

13 Divers
Réglementation professionnelle - ‘Conseil fiscal’ et ‘comptable’ : interdiction de cumul confirmée par projet de loi
Droits de greffe - Droits de mise au rôle : le projet de loi est déposé

15 Au Moniteur
26 juin au 3 juillet 2017

15 Indice
juin 2017

15 Revue de presse