Epinglé

En ce qui concerne les ‘frais de réception à des fins publicitaires’, “les arrêts récents rendus [par la Cour de cassation] en matière d'impôts sur les revenus confirment la position que l'administration a toujours défendue sur base d'une disposition légale qui est claire" (Circulaire 2020/C/42 du 17 mars 2020). Voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1 à propos de cette position et de la raison pour laquelle elle est une mauvaise nouvelle pour ceux qui ont appliqué le point de vue du précédent ministre des Finances.