Epinglé

"Dans le chef des sociétés, une augmentation de la base imposable est prévue dans le cas où [l’application de la déduction anticipée pour pertes] aurait pour effet que la réserve soit taxée au cours d’une période pour laquelle un taux inférieur est d’application, cette augmentation visant à neutraliser la diminution du taux" (EdM, Doc. parl., Chambre 2019-2020, n° 55- 1309/001, p. 11). Voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1, à propos de la question de savoir comment ce mécanisme de correction – qui paraît particulièrement compliqué – fonctionne, ainsi que de la question de savoir pourquoi ce mécanisme a pour effet que le contribuable qui souhaite appliquer le régime de la déduction anticipée pour pertes à l'impôt des sociétés doit finalement surmonter trois obstacles.