La rédaction vous souhaite de bonnes vacances.
Le prochain numéro du Fiscologue paraîtra le 10 août 2018.


Sommaire n° 1573 du 06.07.2018

1 Réglementation en matière de blanchiment
Cinquième directive UE anti-blanchiment : focus sur le bénéficiaire effectif

4 Déduction pour capital à risque
Déduction des intérêts notionnels : extension de la disposition anti-abus
• Quid en cas de capitaux propres négatifs ?

6 TVA
Régime de la ‘petite entreprise’ : uniquement en cas de choix explicite

7 Précompte professionnel
Dispense de Pr.Prof. pour les ‘zones d’aide’ : assouplissements en vue

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus

Art. 90 CIR 92 - Base imposable des plus-values sur biens immobiliers bâtis - Gand, 2 janvier 2018
Art. 253 CIR 92 - Bibliothèque publique exploitée par une ASBL - Cass., 15 mars 2018

Droits d’enregistrement
Art. 129 c.enr. - Acquisition immobilière par les associés : droit de vente - Gand, 19 juin 2018

13 Décisions anticipées
Rentes alimentaires. Déduction. Paiement étalé du ‘capital’

13 Divers
Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : léger relèvement
Droits d’enregistrement - Changement de nom et droit d’enregistrement : nouveau régime
Procédure judiciaire - Nouveau régime des droits de mise au rôle : report
Région flamande - Modifications des impôts de succession et de donation : approbation définitive
TVA - TVA sur honoraires pro Deo des avocats et huissiers de justice : report

15 Au Moniteur
25 juin au 2 juillet 2018

15 Indice
juin 2018

16 Revue de presse