1 Investigation et contrôleDroit de visite : l’autorisation du juge de police, pas un ‘chiffon de papier’
4 TVAAssociations de professions (para)médicales : quid de la TVA ?
8 Signes et indicesTaxation indiciaire : quelle preuve contraire ?
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Est-il important de savoir ‘qui’ a fourni les prestations de gestion ? - Cass., 22 mars 2019• Art. 66 et 198bis CIR 92 - Frais de voiture de société remboursés : pas de limitation de déduction ? - Anvers, 12 février 2019• Art. 207 CIR 92 - La déduction des intérêts notionnels requiert une substance économique (bis) - Cass., 24 mai 2019• Art. 275/5 CIR 92 - Qu’est-ce qu’une équipe ? - Trib. Anvers, 29 avril 2019
TVA• Art. 37 CTVA - Handicap : motorhomes, camping-cars et caravanes sont exclus - Cass., 24 mai 2019
12 Circulaires• Frais professionnels. Cotisations PLCI
12 Livres• Assurances-placement des branches 21 et 23
13 Divers• TVA - Cadeaux commerciaux : plus de limitation à un seul cadeau par an ?• TVA - Stérilisation des chats : 6 % de TVA, mais seulement après accord de l’UE• Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : léger relèvement• Déclaration IPP - Coursiers ‘Deliveroo’ ou ‘Uber Eats’ : délai d’introduction plus long
15 Au Moniteur• du 25 juin au 1er juillet 2019
15 Indice• juin 2019
16 Revue de presse