1 Réglementation anti-blanchimentRegistre UBO : cumul de tous les ‘bénéficiaires effectifs’
3 Réduction d’impôtTax shelter pour starters et ‘scale-up’ : annulation de certains assouplissements
5 Définition de la PMEPerte du caractère de société ‘liée’ : quelles conséquences ?
7 Décisions anticipéesRapport annuel du SDA : quand peut-on déduire une prime de ‘backservice’ ?
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 253 CIR 92 - Exonération du Pr.I. pour affectation sans but de lucre - Gand, 19 décembre 2017
TVA• Art. 45 CTVA - TVA sur frais de publicité d’un promoteur immobilier : pas intégralement déductible ? - Gand, 28 novembre 2017
11 Questions parlementaires• Impôts des sociétés. Provisions• Précompte professionnel. Dispense partielle de versement. Régime comptable
12 Décisions anticipées• Frais professionnels. Frais de restauration. Jubilé d’une entreprise• Frais professionnels. Remboursement du traitement pour départ anticipé• Impôt des personnes morales. Voitures de société• Taxe sur l’épargne. Notion de ‘part de distribution’. Versement du ‘TIS’ complet
14 Livres• Trust
14 Divers• Déclaration - ‘Contribuables forfaitaires’ : date d’introduction de la déclaration IPP
15 Au Moniteur• 24 septembre au 1er octobre 2018
15 Indice• septembre 2018
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse