1 Impôt de successionLa clause de participation finale neutralisée par la Flandre
4 TVARégies communales autonomes : pas de faux but de lucre• Quid du personnel ‘gratuit’ ?
6 Impôt localComment prouver la publication d’un règlement-taxe communal ?
8 UsufruitAvantages anormaux en raison de travaux dans le cadre d’un usufruit
EN BREF9 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Responsabilité - Responsabilité pour conseil fiscal - Gand, 5 septembre 2017• Comptabilité - Force probante des comptes annuels - Gand, 20 juin 2017• Art. 49 CIR 92 - Frais du dirigeant d’entreprise ou frais de la société ? - Gand, 23 mai 2017
TVA• Art. 45 CTVA - Participation à un rallye automobile pour des raisons publicitaires - Bruxelles, 20 avril 2017
Impôts locaux• Principe d’égalité - Taxe communale d’inoccupation et principe d’égalité - Trib. Bruges, 12 décembre 2016
12 Circulaires• TVA. Agences de voyages. Frais d’assurances portés en compte aux voyageurs
12 Questions parlementaires• Libéralités. Réduction d’impôt. Libéralités reçues via une plateforme de crowdfunding• Tax shelter. Œuvres scéniques. ASBL
13 Décisions anticipées• Avantage social. Examen médical• Scission partielle. Réserve de liquidation. Condition d’intangibilité• Scission partielle. Taxation étalée des plus-values• Amortissement. ‘Attractions’ dans l’industrie des loisirs. Délai d’amortissement différent pour la marge ‘bénéficiaire’/marge ‘fonctionnelle’
14 Divers• Déclaration IPP - Tax-on-web pour les ‘mandataires’ : jusqu'au 31 octobre prochain
15 Au Moniteur• 13 au 20 octobre 2017
15 Journal officiel de l’UE