Sommaire n° 1531 du 01.09.2017
1 Dépenses propres à l’employeur
Nouvelles normes pour les fonctionnaires, donc aussi pour le privé
5 Impôt des sociétés
La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’ex. d’imp. 2017 : observations
RÉSERVES
• Bénéfices réservés imposables
• Bénéfices réservés exonérés
DÉPENSES NON ADMISES
• Amendes, pénalités et confiscations de toute nature
• Frais de voiture non déductibles
• Frais de voiture à concurrence d’une quotité de l’avantage de toute nature
• Frais de réception non déductibles et frais de restaurant non déductibles
• Avantages de titres-repas, etc.
• Réductions de valeur et moins-values sur actions ou parts
• Paiements non déductibles vers certains Etats
• Dépenses non justifiées
DIVIDENDES DISTRIBUÉS
• Réduction de capital – notion de ‘capital libéré’
DÉTAIL DES BÉNÉFICES
• Limitation de la déduction
• Déductions du bénéfice subsistant
• Cotisations distinctes
• Eléments non imposables
DOCUMENTS ET RELEVÉS DIVERS
• Paiements à des paradis fiscaux
• ‘Dossier local’
DIVERS
• Moment imposable
• Frais professionnels
• Personnes morales assujetties
• Sociétés d’investissement