1 Frais professionnelsCour d’Anvers : ‘théorie de la rémunération’ et voitures de société
3 Plus-valuesTaxation étalée et remploi : quand faut-il lever l’option ?
4 ProcédureCotisation subsidiaire : un repêchage supplémentaire ?
5 Impôt des personnes physiquesLa déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2017
EN BREF9 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Responsabilité - L’administrateur commet une faute et supporte intégralement l’I.soc. impayé - Anvers, 3 janvier 2017• Art. 49 CIR 92 - Frais du dirigeant d’entreprise ou frais de la société ? - Trib. Bruges, 19 décembre 2016
TVA• Art. 37 CTVA - Taux de TVA erroné : qui en paie les conséquences ? - Anvers, 14 février 2017• Art. 85 CTVA - Nullité d’une contrainte : le juge doit tenir compte des ‘limites du litige’ - Mons, 24 février 2017
Impôts locaux• Impôt communal - Taxe communale sur les campings et principe d’égalité - Trib. Bruges, 7 juin 2016
12 Décisions anticipées• Plus-values sur actions ou parts. Période de détention minimale. Appréciation ‘par action ou part’• Déduction pour revenus de brevets. Suppression. Régime transitoire. Fusion fiscalement neutre• TVA. Taux réduit. Bâtiments scolaires. Travaux d’assainissement du sol
13 Divers• Décisions anticipées - Le SDA publie son premier ‘bulletin d’information’• Fiches - Fiches 281.45 en matière de ‘droits d’auteur’ : nouvelles directives• Impôt des personnes physiques – Tax shelter pour PME débutantes : cadre réglementaire pour les ‘fonds starters’
15 Au Moniteur• 28 mars au 3 avril 2017
15 Indice• mars 2017
15 Journal officiel de l’UE