1 Avantages de toute natureVoitures de société : plus de diminution de l’avantage imposable
3 RecouvrementPrescription du recouvrement à l’ISR : le délai court à partir de l’enrôlement
8 Impôt des sociétésLa Chambre approuve définitivement la ‘réserve de reconstitution’ exonérée
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 19 de la CPDI Belgique-France - Dividendes ‘français’ : le particulier a droit à la QFIE (bis) - Cass., 15 octobre 2020● Art. 7 CIR 92 - Immobilier étranger : la Cour de justice accroît la pression - CJUE, 12 novembre 2020● Art. 49 CIR 92 - Rétrocession de rémunérations d’administrateur - Gand, 18 février 2020
14 Circulaires● TVA. Régie communale autonome. Evaluation de la présence ou non d’un but lucratif. Conséquences de la crise du coronavirus (bis)
14 Divers● Déclarations - Déclarations IPP, I.Soc., INR-soc. et IPM : délais reportés au 30/11/2020● Droits d’enregistrement - Donation de biens meubles via un notaire étranger : proposition de loi spéciale
15 Au Moniteur● du 4 au 16 novembre 2020
16 Revue de presse