• Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres
NL / FR
  • La lettre de la fiscalité
  • À propos du Fiscologue
  • Liens
  • Service
  • FAQ
  • Abonnement
  • Cette semaine
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 1995
  • Documentation
  • Revue de presse
Options de recherche supplémentaires Comment consulter les archives ?
Se connecter
  • Le Fiscologue
  • La lettre de la fiscalité
  • Les éditions précédentes
  • Sommaire n° 1673 du 16.10.2020


Sommaire n° 1673 du 16.10.2020

1 Procédure
Quels faits nouveaux justifient un dégrèvement d’office ?
• Importance du respect de l’obligation de déclaration auprès du cadastre

4 TVA
Remboursements aux assujettis établis dans d’autres Etats membres : du neuf

5 Revenus mobiliers
‘Liquidation interne’ et réduction de capital préalable : pas d’abus

7 Impôt de donation et de succession
Créance dans un pacte successoral global : réclamer la restitution de l’impôt ?

EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 23 et 49 CIR 92 - Location d’une habitation de vacances comme activité professionnelle - Gand, 2 juin 2020
• Art. 340 CIR 92 - Illicite au pénal, licite au fiscal - Cass., 11 juin 2020

11 Circulaires
• TVA. Dons à des fins caritatives d’aliments et de biens non alimentaires de première nécessité

12 Divers
• Région flamande – Les assouplissements des ‘prêts gagnant-gagnant’ publiés; l’introduction de la ‘Vriendenaandeel’ approuvée
• Région de Bruxelles-capitale - Le prêt Proxi entre en vigueur à partir du 15 octobre 2020
• Union européenne - Liste ‘européenne’ des paradis fiscaux : les Îles Caïmans et Oman retirées
• Déclaration - Déclarations IPP, I.Soc., INR-soc. et IPM : délais reportés au 16 novembre 2020

15 Au Moniteur
• du 29 septembre au 1er octobre 2020

16 Revue de presse

Roularta Media Group SA

  • La lettre de la fiscalité
  • Cette semaine
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 1995
  • Documentation
  • Revue de presse
  •  
  • À propos du Fiscologue
  • Histoire
  • La lettre
  • Site Internet
  • Liens
  •  
  • Service
  • Abonnement
  • Annonces
  • Jugements et arrêts
  • Contact
  • Tablette
  •  
  • FAQ
  •  
  • Abonnement
  •  
  • Responsabilité
  • Vie privée
  • Contact & info
  •  
  • Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres