1 Impôt des personnes physiquesRevenus mobiliers étrangers : ‘l’instruction’ de facto retirée
2 DiversDéduction anticipée pour perte : la période réadaptée sur le fond● Carry back● Dispense de versement du Pr.Prof.● Libéralités● Dépenses pour garde d’enfants● Chèque de consommation● Frais de réception● Déduction pour investissement● Acquisition de nouvelles actions ou parts● Tax shelter pour œuvres audiovisuelles ou scéniques● Droits d’enregistrement et CDTD● TVA et acompte de décembre● Déduction anticipée pour perte : projet d’avis de la CNC● Où en est-on avec la ‘réserve de reconstitution’ ?
7 Droit comptableAvis définitif de la CNC concernant les surcoûts d’emprunts● Le fisc et le ministre des Finances y vont aussi de leurs précisions
11 Frais professionnelsCassation : déduction totale si les frais de voitures de société sont remboursés
EN BREF13 Circulaires● Frais propres à l’employeur. Indemnité forfaitaire de télétravail● Droits de succession. Acquisition scindée. Preuve contraire
14 Divers● Région flamande - Droit de vente réduit : davantage de temps pour se domicilier● Déclaration - Déclaration I.Soc., IPM et INR/soc. : prolongation du délai d’introduction● Formalité de l’enregistrement - Donation de biens meubles via un notaire ‘étranger’ : obligation d’enregistrement en vue ?
15 Indice● Juin 2020
16 Revue de presse