• Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres
NL / FR
  • La lettre de la fiscalité
  • À propos du Fiscologue
  • Liens
  • Service
  • FAQ
  • Abonnement
  • Cette semaine
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 1995
  • Documentation
  • Revue de presse
Options de recherche supplémentaires Comment consulter les archives ?
Se connecter
  • Le Fiscologue
  • La lettre de la fiscalité
  • Les éditions précédentes
  • Sommaire n° 1657 du 15.05.2020


Sommaire n° 1657 du 15.05.2020

1 Impôt des sociétés
Circulaire sur les transferts intra-groupe : explications et modèle de convention

4 Précompte professionnel
Rémunérations reçues d’une société étrangère liée : la FAQ tant attendue

7 Impôt de donation et de succession
Créances dans un pacte successoral global : Vlabel change de cap

10 Disposition anti-abus
Entrée en vigueur de la disposition générale anti-abus : le retour

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 17 CIR 92 - Rente viagère : pas de discrimination - Cour constitutionnelle, 7 mai 2020
● Art. 307 CIR 92 - Demande de formule de déclaration au 1er juin, même si la formule n’est pas encore publiée - Cass., 13 février 2020

12 Circulaires
● Impôt des personnes physiques. Réduction d’impôt. Prime d’assurance protection juridique
● Masques buccaux. Gels hydroalcooliques. Taux de TVA réduit

14 Livres
● Abus fiscal

15 Divers
● Déclaration à l’IPP - Extension de la dispense de déclaration à partir de l’ex. d’imp. 2020 : l’AR est publié

15 Au Moniteur
● du 4 au 7 mai 2020

16 Revue de presse

Roularta Media Group SA

  • La lettre de la fiscalité
  • Cette semaine
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 1995
  • Documentation
  • Revue de presse
  •  
  • À propos du Fiscologue
  • Histoire
  • La lettre
  • Site Internet
  • Liens
  •  
  • Service
  • Abonnement
  • Annonces
  • Jugements et arrêts
  • Contact
  • Tablette
  •  
  • FAQ
  •  
  • Abonnement
  •  
  • Responsabilité
  • Vie privée
  • Contact & info
  •  
  • Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres