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Sommaire n° 1655 du 01.05.2020

1 TVA/impôt sur les revenus
‘Acheter pour donner’ du matériel médical : pas de déduction de la TVA ?

4 Activités complémentaires non taxées
Quel sera le sort des ‘activités complémentaires non taxées’ après 2020 ?

6 Divers
Report des délais de paiement et de déclaration : jongler avec les dates
• Sursis : pour les dettes fiscales aussi

EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 32 CIR 92 - Avantage découlant d’une surévaluation d’actions : charge de la preuve - Gand, 22 octobre 2019
● Art. 444 et 445 CIR 92 - Amende et accroissement d’impôt en raison d’une troisième absence de déclaration - Anvers, 5 novembre 2019

11 Circulaires
● Réduction d’impôt pour les frais de garde d’enfants. Activités de vacances annulées
● Registre UBO
● Précompte mobilier. Exonération. Opérations de ‘spin-off’
● Allocations reçues à la suite du chômage temporaire. Traitement fiscal

13 Divers
● Région bruxelloise - ‘City Tax’ : suppression pour le premier semestre 2020
● Fiches 281.50 - Les fiches relatives aux non-résidents ne doivent plus être introduites ‘séparément’

14 Au Moniteur
● du 17 au 27 avril 2020

16 Revue de presse

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