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Sommaire n° 1651 du 03.04.2020

1 Pensions
Loi Brexit : la disposition transitoire sur les pensions, applicable un jour ?

3 Déduction des intérêts notionnels
DIN et substance économique : les faits, les faits, toujours les faits

5 Divers
Avantage fiscal temporaire sur les dons de matériel médical aux hôpitaux

7 Droits de succession
Double imposition des biens mobiliers étrangers : seconde chance

9 INR
Deuxième pilier : la refacturation des cotisations préserve l’exonération

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 356 CIR 92 - Principes fondamentaux en matière de cotisation subsidiaire - Gand, 10 septembre 2019 et Cass., 23 janvier 2020

Impôts locaux
● Taxe communale - Taxe environnementale et principe d’égalité - Gand, 22 octobre 2019

12 Circulaires
● Impôt des personnes physiques. Frais de voiture. Taux d’émission de CO2. Valeur WLTP ou NEDC
● Réductions de valeur sur créances commerciales. Virus Covid-19
● TVA. Régime particulier des agences de voyages

14 Divers
● Divers - Coronavirus : mesures régionales

15 Au Moniteur
● du 22 au 30 mars 2020

16 Revue de presse

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