Sommaire n° 1650 du 27.03.2020

1 Frais professionnels
Frais de réception à des fins publicitaires : le fisc persiste et signe

2 Déclaration
Proposition de déclaration simplifiée : pour certains revenus immobiliers aussi

4 Précompte professionnel
Dispense de versement : quid si l’équipe de l’entrepôt relaye celle du magasin ?

6 Droits d’enregistrement
Attribution d’un immeuble par une SRL comme dividende : droit de vente ?

9 Frais professionnels
Habitation à la côte : nouvelle opinion aussi du côté de la Cour d’Anvers ?

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 49 et 253 CIR 92 - Pas de ‘non bis in idem’ entre l’I.Soc. et le rejet de la déduction du Pr.I. - Gand, 8 octobre 2019

Douanes et accises
● Art. 119 Code des douanes UE - Trop compliqué ! - Bruxelles, 4 février 2020

12 Circulaires
● Avantages de toute nature. Voitures de société. ‘Faux hybrides’. Véhicule correspondant

13 Divers
● Divers - Coronavirus : mesures de soutien complémentaires sur les plans fiscal et parafiscal
● Revenus immobiliers - Coefficient de revalorisation pour l’ex. d’imp. 2021 : 4,60

14 Au Moniteur
● du 13 au 22 mars 2020