Sommaire n° 1649 du 20.03.2020

1 Comptabilité
Projet d’avis de la CNC sur les apports en industrie : deuxième version

4 Dirigeants d’entreprises
Statut fiscal du représentant permanent : la Cour de cassation tranche

6 Plus-values
Taxation étalée : quid des intérêts de retard en cas de non-remploi ?
● Quid en cas d’aliénation ‘partielle’ ?

9 TVA
‘Arrangements floraux’ : nouvelles règles d’application immédiate

EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Généralités - Indices de preuve d’une simulation - Gand, 1er octobre 2019
● Art. 32 CIR 92 - Avant ou après la faillite : pas de différence - Cass., 23 janvier 2020
● Art. 319 CIR 1992 - Droit de visite des habitations et autorisation du juge de police - Trib. Gand, 12 décembre 2019 et Cass.,17 décembre 2019

TVA
● Art. 37 CTVA - Fauteuils de relaxation sans repose-pieds : pas des fauteuils d’invalides - Trib. Bruges, 25 novembre 2019
● Art. 44 CTVA - Ecoles de surf et de voile : pas un enseignement (exonéré de TVA) - CJUE, 7 octobre 2019

13 Circulaires
● Réduction d’impôt complémentaire. Allocations de chômage

13 Livres
● Liber amicorum OECCBB

14 Divers
● Divers - Conséquences du coronavirus : le fisc aussi à la rescousse
● Parafiscalité - Cotisation des sociétés pour 2020 : taux inchangés

15 Au Moniteur
● du 5 au 13 mars 2020