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Sommaire n° 1647 du 06.03.2020

1 Précompte immobilier
Différenciation des additionnels au Pr.I. : deux communes se lancent

3 Impôt des sociétés
De nouvelles règles d’imputation pour les pertes de source belge et étrangère

6 Secret professionnel
La retransmission télévisée d’un contrôle viole le secret professionnel

8 Impôt sur les revenus
Circulaire sur le ‘Régime Diamant’ : tout n’est pas résolu

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 53 CIR 92 - Le ‘truc’ des ‘résidences de plaisance’ - Gand, 17 septembre 2019

12 Circulaires
● Prix de transfert
● Forfait des bourgmestres, etc. Montants pour les années 2019 et 2020. Modification du champ d’application du forfait

12 Divers
● Fiscalité des voitures : ‘Faux hybrides’ : la liste des ‘véhicules correspondants’ est publiée
● Union européenne - Liste ‘européenne’ des paradis fiscaux : quatre juridictions en plus
● Avantages de toute nature - Prêts à intérêts réduits : indices de référence rectifiés

14 Au Moniteur
● du 25 février au 2 mars 2020

15 Indice
● février 2020

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse

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