1 TVARemboursement de la TVA aux assujettis hors UE : délai de trois ans ?
2 TVANuméro de TVA désormais souvent obligatoire pour la société simple
5 Droits d’enregistrementDonation de parts après l’apport de biens immeubles : abus fiscal ?
7 Impôt des sociétésCassation : la prime de titrisation finalement exclue de ‘l’exit tax’
9 Avantages de toute natureATN lors de la cessation d’un usufruit et d’un droit de superficie accessoire
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 23 et 90 CIR 92 - Dénouement dans le dossier De Gucht - Gand, 7 janvier 2020
11 Divers● Impôt des personnes physiques - Tax shelter pour PME débutantes : nouveau modèle d’attestation et directives modifiées● Région bruxelloise - Impôts locaux et taxes de circulation : modifications en matière de procédure● Fiches - Fiches individuelles : directives pour les revenus de 2019
14 Au Moniteur● du 28 janvier au 3 février 2020
15 Indice● janvier 2020
16 Revue de presse