Sommaire n° 1642 du 31.01.2020

1 Allocation de mobilité
Exit ‘l’allocation de mobilité’ : mais quid du ‘budget mobilité’ ?

3 Impôt des sociétés
Déduction limitée des intérêts (ATAD) : un AR précise certaines règles

6 Décisions anticipées
Décision anticipée défavorable : peut-on intenter une action en justice ?

9 Déclaration des dispositifs
Dispositifs transfrontières : à ne déclarer que s’il existe des ‘marqueurs’

EN BREF
11 Circulaires
● Bénévoles. Indemnités pour frais. Limites pour 2020
● Revenu cadastral. Coefficient d’indexation pour l’exercice d’imposition 2020
● Frais professionnels. Frais de voiture. Prix moyens des carburants
● Cotisations ‘PLCS’. Réduction d’impôt. Cotisation maximale. Taxe sur primes
● Précompte professionnel. Formule clé pour 2020

13 Divers
● TVA - Restitution mensuelle de la TVA : délai d’introduction strictement applicable ?

13 Au Moniteur
● du 1er au 27 janvier 2020

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse