Sommaire n° 1640 du 17.01.2020

1 Frais professionnels
Frais de voiture : plus d’exception à l’IPP pour les véhicules les plus polluants

3 Précompte professionnel
Dispense de versement du Pr.Prof. et ‘travail en équipe’ : définir une équipe

5 TVA
Document de destination et nouveau modèle de relevé intracommunautaire

8 Précompte immobilier
Œuvres analogues de bienfaisance : Anvers suit la Cour constitutionnelle
• Atelier protégé : il y a bien exonération du Pr.I.

11 Parafiscalité
Statut social des indépendants : cotisations pour 2020

EN BREF
14 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• CPDI belgo-française - Dividendes français : un particulier a droit à la QFIE (bis) - Anvers, 17 décembre 2019

15 Circulaires
• Volontaires. Indemnités pour frais. Plafond annuel majoré. Répercussions fiscales. Stewards