Sommaire n° 1603 du 15.03.2019

1 Avantages de toute nature
Nouveau test CO2 : le fisc et l’ONSS accordent une période transitoire

5 TVA
Prise de copies avec l’accord d’un travailleur : quand est-elle licite ?

6 Voitures de société
Lancement du ‘budget mobilité’ et adaptation de ‘l’allocation de mobilité’

9 TVA
Location des actifs essentiels : pas une ‘cession’ de fonds de commerce

10 Impôts locaux
Taxe sur parcelles non bâties : ‘lourde’ mais ‘pas manifestement déraisonnable’

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - Qu’est-ce qu’un ‘domaine national’ ? - Cass., 25 janvier 2019 et Cass., 23 novembre 2018
• Art. 333 et 356 CIR 92 - Notification à un seul conjoint - Anvers, 4 décembre 2018

12 Livres
• Résidence fiscale des sociétés

13 Divers
• Réduction d’impôt - PME débutantes et entreprises en croissance : assouplissement pour un exercice d’imposition ?
• Recouvrement - Dettes fiscales : harmonisation des modalités de paiement
• Précompte professionnel - Economie collaborative : comment récupérer le Pr.Prof. retenu en 2018 ?

15 Au Moniteur
• du 5 au 11 mars 2019