1 Voitures de sociétéAllocation et budget de mobilité en cas de ‘salary sacrifice’ : ce sera non !
3 Précompte mobilierLes nouvelles mesures contre la fraude et l’évasion sont entrées en vigueur
6 Sortie et entréeLes nouvelles règles en matière de transferts transfrontaliers d’actifs
10 Cotisation sur commissions secrètesLitiges pendants : apprécier le ‘pouvoir d’imposer dans les délais’ au 29/12/2014
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 253 CIR 92 - Pas d’exonération du Pr.I. pour un couvent - Gand, 27 mars 2018
12 Circulaires• Pécules de vacances• Revenus de remplacement. Réduction d’impôt supplémentaire
12 Divers• Statut social des indépendants - Refus de dispense des cotisations sociales : délai de recours d’un mois• Région flamande - Impôt d’enregistrement et de succession : montants indexés pour 2019• Droits de greffe - Nouveau régime des droits de mise au rôle : arrêté d’exécution
15 Au Moniteur• du 29 janvier au 4 février 2019
15 Indice• janvier 2019
15 Journal officiel de l’UE