1 ProcédureNotification préalable : le fisc se range à la thèse de la Cour de cassation
3 ComptabilitéSurestimation du passif et violation du droit comptable
5 TVABateaux de mer : exonération aussi pour les services des ‘sous-traitants’
8 IntérêtsLe régime fiscal des carnets d’épargne réglementés à nouveau contesté
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 275/3 CIR 92 - Dispense partielle de versement du Pr.Prof. pour les ‘Young Innovative Companies’ - Gand, 2 mai 2017
TVA• Art. 37 CTVA - Tickets d’accès à un concert : 6%de TVA, même pour les VIP ? - Bruxelles, 25 avril 2017, deux arrêts
12 Circulaires• Procédure de taxation. Notification de la décision de taxation
12 Décisions anticipées• ‘Taxe Caïman’
13 Livres• Fiscalité des sociétés
13 Divers• Impôts sur les revenus – Modifications en matière de versements anticipés, d’économie collaborative, etc.• Union européenne - Mesures en matière de ‘dispositifs hybrides’ : report d’un an mais extension• CPDI - La Belgique a signé ‘l’Instrument multilatéral’ pour la mise en oeuvre du projet BEPS
15 Au Moniteur• 6 au 12 juin 2017
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse