1 Bien immobilierAffectation ‘au jour le jour’ et non plus ‘au mois le mois’
4 DiversLa loi-programme du 25 décembre 2016• Cartes de carburant et autres frais de carburant; suppression de la taxe sur la spéculation; Pr.M. et IPP sur revenus mobiliers; plus-values internes; ‘excess profit rulings’; logements sociaux; taxes sur les opérations de bourse; procédure; amendes pénales; recouvrement des dettes de douanes et accises
6 Impôt des sociétésPertes après une ‘fusion silencieuse’ : quelle ‘date charnière’ ?
9 DiversLes dispositions fiscales ‘diverses’ de la loi du 18 décembre 2016• Financement alternatif; tax shelter pour entreprises débutantes et exonération des intérêts; nouveau ‘filet de sécurité’; réduction structurelle de charges; notification de la décision de taxation; recouvrement; Pr.M. et IPP réduits; emprunts hypothécaires et assurances-vie; Régime Diamant; économie collaborative; régularisation fiscale et sociale; confirmation d’AR; flexi-jobs; port d’Anvers
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Perte d’une opération QFIE - Gand, 15 novembre 2016• Art. 352 CIR 92 - Déclaration tardive : pas de dérogation au renversement de la charge de la preuve - Cass., 17 novembre 2016• Art. 358 CIR 92 - Non-déclaration : le fisc doit-il avoir d’abord réagi durant le délai d’imposition de 3 ans ? - Cass., 17 novembre 2016
12 Circulaires• TVA. ‘Groupements autonomes de personnes’. Formalités à remplir pour le 31/01/2017
13 Divers• Cour constitutionnelle - Même en cas d’arrêt ‘sur question préjudicielle’, la Cour pourra maintenir la disposition litigieuse• Parafiscalité - Nouveau statut social des ‘étudiants-indépendants’ : modalités d’exécution• Impôt des sociétés - ‘Déduction pour revenus d’innovation’ : le projet de loi est déposé• Fiches individuelles : directives pour les revenus de 2016
15 Au Moniteur• 10 au 16 janvier 2017
16 Revue de presse