1 Précompte professionnelDispense de versement du Pr.Prof. et travail en équipe : tolérance de 10 %● L’exigence d’une succession ‘quotidienne’ est-elle discriminatoire ?
7 ProcédureLes correspondances de l’expert-comptable doivent aussi être retirées
9 Sanctions administrativesUn ‘ensemble’ d’infractions et pourtant pas d’accroissement d’impôt
11 Impôt successoralEffet d’une ‘clause d’attribution’ sur la composition d’une succession
13 Divers● Région bruxelloise - La Région bruxelloise prolonge également la ‘période suspecte’● Déclaration - Déclaration à l’IPP pour l’ex. d’imp. 2025 : prolongation du délai● TVA - ‘Chaîne TVA’ : report● TVA - Déduction de la TVA selon l’affectation réelle : tolérance complémentaire