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Sommaire n° 1616 du 21.06.2019

1 Droit pénal
Fraude fiscale : le contentieux fiscal est intégré dans la procédure pénale

5 TVA
Vente d’un bâtiment donné en location avec TVA : pas toujours de révision

9 Précompte immobilier
‘Matériel et outillage’ : une notion à revoir ?
• Incidence de l’AR du 30 juillet 2018

EN BREF
13 Divers
• Déclaration - Déclarations à l’I.Soc., à l’IPM et à l’INR-soc. pour l’ex. d’imp. 2019
• Revenus mobiliers - Associations de fait : comment opter pour l’IPM ?

14 Au Moniteur
• 21 mai au 10 juin 2019

15 Indice
• mai 2019

16 Revue de presse

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