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Sommaire n° 1881 du 16.05.2025

1 Revenu mobilier
Dividendes : réserve de liquidation et VVPRbis en convergence

4 Régularisation
DLUquinquies et régularisation : ne dites jamais ‘jamais’

6 TVA
Déduction de la TVA après la fin du délai de forclusion : application stricte

9 TVA
Pas de réduction des amendes TVA sans recours au droit de grâce

EN BREF

11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 171 CIR 92 - Le consentement aux modalités de paiement n’exclut pas une taxation distincte - Cass., 21 mars 2025

Droits de succession
● Art. 2.7.1.0.5 CFF - Assimilation à un legs des dispositions à titre gratuit - Gand, 14 janvier 2025

12 Circulaires
● Abonnement de train. Augmentation de l’intervention patronale. Crédit d’impôt

13 Questions parlementaires
● Régime VVPRbis. Condition de propriété. Conjoints
● Impôt des sociétés. Déclaration de paiements à des paradis fiscaux

14 Divers
● Fiscal/parafiscal - Modification du régime du travail des étudiants : la loi est publiée

14 Au Moniteur
● du 22 avril au 12 mai 2025

15 Revue de presse

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