Epinglé

"Dans la pratique, il est […] constaté que les redevances de certains groupes sont détournées artificiellement par le biais d'une entreprise belge" pour des raisons fiscales. En effet, "de cette manière, l’entreprise belge peut bénéficier d'un avantage fiscal découlant du calcul de la QFIE" (exposé des motifs de l’avant-projet de loi-programme). A propos de la manière dont le gouvernement entend réagir face à de telles situations, voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1.