Epinglé

La société ‘a été induite en erreur par l'Administration, d'une part par sa circulaire, et d'autre part par son avis indiquait formellement, après l'annulation de cette circulaire, qu'il existait un choix d'appliquer ou non la TVA pour les formations professionnelles [concernées]’ (Anvers, 15 décembre 2020). Sur la question de savoir comment la société a été ‘induite en erreur’ en l’espèce et quelles conséquences la Cour en a tirées, voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1.