Sommaire n° 1897 du 10.10.2025

1 Pensions
Pensions du 2e pilier : cotisation de solidarité et cotisation Wijninckx majorées

3 Procédure
Récupération du Pr.M./Pr.Prof. : le tribunal aggrave le malaise fiscal

5 Responsabilité de l'État
Annulation de la loi : le maintien des effets efface toute responsabilité de l'État

7 TVA
Établissement stable : la Cour de Liège rejette finalement la position du fisc

9 Fiscalité/parafiscalité
Étudiant - job d'étudiant - personne à charge : où se situe la limite ?

EN BREF

13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
* Art. 366 CIR 92 - Réclamation par le commandité - Gand, 25 mars 2025

Impôts locaux
* Taxe communale - Taxe sur les parcelles non bâties le long de voies équipées - Gand, 4 mars 2025

14 Circulaires
* Précompte professionnel. Dispense de versement. Calamités naturelles
* RDT. Condition 'alternative' de participation minimale. Notion 'd'immobilisations financières'
* 'Chaîne TVA'. Report

15 Indice
* septembre 2025