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Sommaire n° 1880 du 08.05.2025

1 Revenu mobilier
Projet de loi-programme : le régime fiscal du ‘carried interest’ prend forme

8 Déclaration
Déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2025
● Délais de dépôt
● Déclaration à l’impôt des personnes morales et à l’INR/sociétés, etc.

EN BREF

13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 38 CIR 92 - Réforme du régime des flexi-jobs : entrée en vigueur problématique (bis) - Cour constitutionnelle, 24 avril 2025

14 Questions parlementaires
● TVA. Taux. Installation de pompes à chaleur

14 Divers
● Comptabilité - Méthodes d’amortissement : projet d’avis de la CNC
● Droits des sociétés - ‘Informations en matière de durabilité’ : report pour certaines sociétés

15 Indice
● avril 2025

15 Revue de presse
● du 15 avril au 5 mai 2025

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