1 Impôt des personnes moralesVoitures des ASBL : alourdissement fiscal à partir de 2026
4 Frais professionnelsFrais du dirigeant ou frais de la société : application avec souplesse
6 Plus-valuesTaxation étalée : également lors de la 'constitution' d'un droit de superficie* Taxation étalée des plus-values et appréciation distincte de la condition de remploi
10 JurisprudenceImpôts sur les revenus* Art. 75 CIR 92 - Location de machines à des clients divers : question préjudicielle - Trib. Gand, 20 octobre 2025* Art. 351 CIR 92 - Lorsque le fisc 'abuse' de la confiance du contribuable en établissant une taxation d'office... - Anvers, 21 octobre 2025* Art. 376 CIR 92 - Revenus inexistants dans une déclaration préremplie par le fisc - Anvers, 23 septembre 2025* Art. 376 CIR 92 - Déclaration des revenus bruts au lieu des revenus nets - Gand, 24 septembre 2024 (arrêt interlocutoire), Gand, 4 février 2025 (arrêt définitif)
TVA* Art. 39 CTVA - L'exportation ne doit pas être immédiate - Cass., 23 octobre 2025* Art. 90 CTVA - Qui peut interjeter appel au nom du fisc ? - Cass., 31 octobre 2025
13 Divers* Fiscalité/parafiscalité - Retraités travaillant dans le secteur des soins : prolongation du régime de faveur jusqu'à fin 2026* Frais propres à l'employeur - Indemnités de frais de représentation : le SDA demande des données supplémentaires* Taxe sur les comptes-titres - Nouvelle obligation de notification : projet d'arrêté d'exécution
14 Au Moniteur* du 25 au 30 novembre 2025
15 Indice* novembre 2025