Sommaire n° 1898 du 17.10.2025

1 Impôt des sociétés
Condition de participation minimale RDT : une circulaire peu explicite

5 Procédure
'Antigone' peut-elle couvrir même l'absence totale de consentement ?

7 Région flamande
Société familiale avec habitations : régime de faveur accordé au prorata

10 TVA
Ventes à distance sans IOSS : le vendeur devra acquitter la TVA à l'importation

EN BREF

11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
* Généralités - Opposabilité des comptes annuels au fisc - Gand, 3 décembre 2024
* Art. 47 CIR 92 - Qualification de la plus-value dans le régime de la taxation étalée - Gand, 3 décembre 2024
* Art. 49 CIR 92 - Qui est aidé 'principalement' : le dirigeant d'entreprise ou sa société ? - Bruxelles, 16 octobre 2024
* Art. 49 CIR 92 - Frais de voiture : frais de dirigeant d'entreprise ou de la société ? - Cass., 23 novembre 2023

14 Au Moniteur
* du 30 septembre au 13 octobre 2025