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Sommaire n° 1882 du 23.05.2025

1 Impôt des sociétés
Régime RDT : renforcement de la condition de participation minimale

7 Procédure
À qui la priorité : au juge fiscal ou au juge pénal ?

8 Impôt des sociétés
Nouvelle taxe sur les SICAV ‘RDT’ : beaucoup de bruit pour rien ?

EN BREF

13 Circulaires
● Frais professionnels. Pensions extralégales. Limite des 80 %
● Épargne-pension. Attestation 281.60. Modification des numéros de contrats
● TVA. Taux. Engrais

14 Questions parlementaires
● Droits d’auteur. Conjoints
● Avantages sociaux. Distribution gratuite de ‘smoothies’

15 Au Moniteur
● du 13 au 19 mai 2025

15 Journal officiel de l’UE

15 Revue de presse

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