1 ProcédureNotification préalable en cas de fraude : pour quels actes d’investigation ?
3 ProvisionsProvision pour assainissement du sol : étude de sol pas toujours requise
6 TVAAbus par une société ‘fictive’ de la franchise TVA pour petites entreprises
7 ProfitsFonds détournés : en l’espèce, imposés comme des ‘profits’
9 ProvisionsSociété de médecins : pas de provision exonérée pour frais propres au médecin
10 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 18 et 267 CIR 92 - Réduction de capital qualifiée de distribution de dividendes : quel est le moment imposable ? - Anvers, 29 avril 2025● Art. 26 CIR 92 - Avantage ‘anormal’ même sans ‘accord de volonté’ - Cass., 27 février 2025
TVA● Art. 45 CTVA - Complexe sportif : l’usage ‘gratuit’ par une école empêche-t-il la déduction de la TVA ? - Bruxelles, 11 septembre 2024
Recours judiciaires● Art. 703 c. jud. - La ‘gestion d’affaire’ comme issue à la recevabilité - Anvers, 22 avril 2025
13 Divers● Divers - Nouveau cycle de régularisation fiscale et sociale : à partir du 1er juillet 2025● Précompte professionnel - Travail des étudiants : désormais 650 heures aussi pour le Pr.Prof.
14 Au Moniteur● du 20 mai au 2 juin 2025
15 Indice● mai 2025
15 Revue de presse