Sommaire n° 1901 du 05.11.2025

1 Revenu mobilier
QFIE & dividendes français : le fisc cède, sauf en matière de procédure

3 Frais propres à l'employeur
Voyages de service à l'étranger : exit la durée minimale de 10 heures

5 Réorganisations
Nouvelles formes de réorganisation : lacunes réparées sans rétroactivité
* Diverses améliorations 'techniques'

EN BREF

13 Jurisprudence
Impôts locaux
* Recouvrement - Taxe communale au nom d'une personne faillie - Gand, 6 mai 2025

13 Circulaires
* Retraités travaillant dans le secteur des soins. Taxation distincte. Prolongation

14 Divers
* Précompte mobilier - Paiements relatifs à l'utilisation de biens mobiliers corporels : nouvelle renonciation au Pr.M.
* Administration - Paiement et remboursement d'impôts : nouveau code BIC et suppression de l'assignation postale

15 Indice
* octobre 2025

15 Au Moniteur
* du 28 octobre au 3 novembre 2025