Complexe sportif : l'usage 'gratuit' par une école empêche-t-il la déduction de la TVA ?

Auteur(s) Christian Buysse
Edition 1884   p. 11
Date de publication 06 juin 2025
Tribunal/Cour Bruxelles
Date de la décision 11 septembre 2024
Code C.TVA
Article 45


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