1 RéorganisationsPlus d’exonération fiscale définitive pour les entreprises en difficulté
4 Revenus mobiliersSéminaires et droits d’auteur : quid après la réforme ?
7 Impôt des sociétésCFC : la Belgique passe de l’approche transactionnelle à l’approche par entités• Procédure devant la Cour de justice
11 Principe de confianceBrevets expirés : pas de déduction sauf principe de confiance
EN BREF13 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 49 CIR 92 - Le rejet des frais professionnels n’exige pas la prevue d’une simulation - Gand, 23 mai 2023
13 Circulaires● Réduction d’impôt. ‘Seconde résidence’. Suppression● Avantages sociaux. Indemnité de promotion à la construction
15 Divers● Précompte professionnel - Régime de faveur pour le secteur de la fruiticulture et de la culture maraîchère
15 Au Moniteur● du 14 au 19 novembre 2023
16 Revue de presse