Sommaire n° 1888 du 02.07.2025

1 Divers
Les mesures repêchées de la loi-programme dans un nouveau projet

5 Revenus immobiliers
‘Domicile fiscal’ pour une activité complémentaire dans un logement loué : OK

7 TVA
Titulaire d’un droit réel devenu propriétaire : pas de révision de la TVA

8 Impôt successoral
Impôt successoral sur une distribution par une fondation liechtensteinoise

10 Procédure
Extrapolation d’indices de fraude vers le passé : oui, mais...

13 TVA
Transfert d’universalité avec location du bâtiment : révision de la TVA ?

EN BREF

14 Questions parlementaires
● Avantages de toute nature. ‘Vélo d’entreprise’
● TVA. Production d’électricité par des clients finals

15 Divers
● Plus-values - Les grandes lignes de la nouvelle taxe sur les plus-values

15 Indice
● juin 2025