1 TVA‘Chaîne TVA’ : nouveaux délais, amendes, numéros de compte, etc.
5 Impôt des sociétésChangement de contrôle et besoins financiers ou économiques légitimes
7 Région wallonneDroits de donation et de succession : taux réduits uniquement à partir de 2028
12 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 219 CIR 92 - Qu’entend-on par ‘bénéfices dissimulés’ ? - Gand,12 mars 2024● Art. 219 CIR 92 - Bénéfices dissimulés : quid de la TVA ? - Cass., 12 septembre 2024
14 Circulaires● CFC. Réforme● Taxe Caïman. Effet des CPDI● TVA. Taux réduit. Démolition et reconstruction
14 Divers● ONSS - Transfert de propriété à un travailleur salarié : quelle est la ‘valeur résiduelle’ ?● Avantages de toute nature - Voitures de société : les pourcentages de CO2 diminuent, donc l’avantage augmente● Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique pour la période janvier-mars 2025
15 Journal officiel de l’UE