Sommaire n° 1857 du 15.11.2024

1 Divers
Incitants pour éditeurs et librairies de presse : mystère résolu

4 Revenu mobilier
Exonération de Pr.M. et ‘spin-off’ : à propos de la preuve difficile à apporter

7 Impôt des sociétés
Une société ne peut pas revenir sur la constitution d’une réserve de liquidation

8 Taxe d’abonnement
Les SICAV luxembourgeoises oui ou non exonérées de la taxe d’abonnement belge ?

9 Impôt successoral
‘Acquisitions’ et ‘immatriculations’ scindées : VLABEL donne des exemples

EN BREF

13 Jurisprudence
Douanes et accises
● Art. 221 CDC - Que doit communiquer l’Administration au débiteur des droits de douane ? - Cass., 21 mars 2024

14 Questions parlementaires
● ‘Société de moyens’. Frais professionnels

15 Au Moniteur
● du 5 au 11 novembre 2024