1 PublicationDéclaration ‘publique’ pays par pays pour plus de transparence fiscale
7 Droit comptableProjet d’avis CNC : scission avec actif net fiscal négatif● Autres avis de la CNC
11 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 275/3 CIR 92 - Dispense de versement du Pr.Prof. et recherche scientifique : questions de preuve - Anvers, 16 janvier 2024 et Trib. Brabant wallon, 26 février 2024
12 Divers● Échange de renseignements - Échange de renseignements financiers : quatre nouvelles juridictions● Intérêts - Intérêts de retard et intérêts moratoires : taux inchangés pour 2025● Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : nouveaux taux trimestriel et annuel● Flexi-jobs - L’exonération fiscale est étendue aux secteurs nouvellement ajoutés
14 Indice● juillet 2024
15 Au Moniteur● du 2 au 9 juillet 2024