Sommaire n° 1824 du 16.02.2024

1 Blanchiment d’argent
Blanchiment : dorénavant punissable dans le cadre d’une fraude fiscale ‘ordinaire’

4 Procédure
Déduction pour capital à risque : le ‘relevé’ peut-il être déposé plus tard ?

6 Disposition générale anti-abus
Cassation : le contribuable ne doit pas avoir participé à tous les actes

8 Frais professionnels
Prise en charge d’une perte : pour sauvegarder des ATN ?
● Débit du compte courant : la parole est à la Cour constitutionnelle

11 Précompte professionnel
Dispense de versement du Pr.Prof. : la définition ‘d’équipe’ pas discriminatoire

EN BREF
13 Jurisprudence
● Art. 17, § 1, 5° CIR 1992 - Qui a rédigé le prospectus ? - Bruxelles, 17 octobre 2023

14 Divers
● ONSS - Indemnité vélo : augmentation du montant maximal exonéré
● Avantages de toute nature - Voitures de société : les émissions de référence de CO2 pour 2024 sont publiées

14 Au Moniteur
● du 6 au 12 février 2024

15 Journal officiel de l’UE