1 QFIELa chambre fr de la Cour de Bruxelles suit la chambre nl de la Cour de cassation
3 RégularisationFin de DLU : les ‘déclarations à 1 EUR’ sont irrecevables
4 Avantages anormauxTaxation d’un avantage anormal : le consentement à l’opération suffit-il ?
6 Avantages de toute natureComment calculer le coût réel de l’électricité d’une voiture de société ?
EN BREF9 Jurisprudence Impôts sur les revenus● Art. 537 CIR 92 - Finalement, la réserve légale ne peut pas figurer sur la photo - Cass. 28 avril 2023TVA● Art. 45 CTVA - Amoncellement d’amendes – Bruxelles 30 mai 2023
9 Divers● Déclaration - Déclaration à l’INR (personnes physiques) pour l’ex. d’imp. 2023● Echange de renseignements - Echange de renseignements financiers : mise à jour de la liste des juridictions● Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique pour la période juillet-septembre 2023● Heures supplémentaires - Réintroduction des régimes de faveur : projet de loi définitivement approuvé● Précompte mobilier - Emprunt ‘Van Peteghem’ : 15 % Pr.M.
13 Au Moniteur● du 4 juillet au 7 août 2023
15 Indice● juillet 2023
15 Journal officiel de l’UE