Sommaire n° 1798 du 07.07.2023

1 Impôt des sociétés
Les contours de l’impôt minimal pour les multinationales
• Trois types d’impôt complémentaire

3 TVA
Un travailleur à façon n’est pas un établissement stable : le fisc mis en échec

6 Contrôle en matière d’impôts directs
Demande de renseignements : quand est-elle tardive ?
• Rémunération déguisée en dividende

9 Principes généraux
Principe de confiance et situations contra legem : la Cour de Gand précise
• Quid de la condition supplémentaire ?

11 TVA
Influenceurs : exit le ‘régime particulier’

EN BREF
12 Jurisprudence
TVA
● Art. 39 CTVA - L’exportation doit-elle être immédiate ? - Anvers, 20 juin 2023

12 Circulaires
● Réduction permanente du taux de TVA sur la facture d’énergie

13 Divers
● Avantages extra-légaux - Ecochèques : une nouvelle modification de la liste des produits
● Précompte professionnel - indemnités d’invalidité, primes de fidélité, etc. : taux du Pr.Prof.
● Travail supplémentaire - Heures supplémentaires : réintroduction des régimes de faveur

15 Indice
● juin 2023

15 Au Moniteur
● du 26 juin au 3 juillet 2023