Sommaire n° 1797 du 30.06.2023

1 Dépenses propres à l’employeur
Voyages de service à l’étranger : quand le fisc et l’ONSS divergent
● Pilote et indemnités forfaitaires journalières : atterrissage force

4 TVA
Délai de prescription de 4 ans : pour la seule déclaration manquante ou tardive

7 Pensions
Limite des 80 % et pensions du passé : encore une question préjudicielle

10 TVA
Comment décrire les ‘services’ sur une facture pour la TVA ?

EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 219 CIR 92 - Factures irrégulières pour achat de marchandises : cotisation spéciale ? - Anvers, 23 mai 2023
● Art. 322 CIR 92 - Indices de fraude - Gand, 7 mars 2023

13 Circulaires
● Réduction d’impôt. Bornes de recharge pour véhicules électriques. FAQ

14 Divers
● CPDI - La nouvelle CPDI avec les Pays-Bas est signée
● Impôt des sociétés - Impôt minimal pour les multinationales : l’avant-projet de loi est approuvé

15 Journal officiel de l’UE

15 Au Moniteur
● du 20 au 26 juin 2023