Sommaire n° 1791 du 12.05.2023

1 Bénéfices et profits
Arrêt surprenant de la Cour de Gand sur un élevage de chevaux

4 Droits de succession Régions wallonne et bruxelloise
Le Conseil d’Etat annule la circulaire controversée sur les assurances-vie

6 TVA
Panneaux solaires en supplément lors de l’achat d’une habitation : quel taux ?

9 Union européenne
La DAC 7 pour les opérateurs de plateforme : qui, quand, comment ?

11 TVA
Influenceurs et TVA : le ‘régime particulier’ est-il encore possible ?

EN BREF
13 Divers
● Taxe Caïman - Le fisc occupé à rédiger une circulaire pour clarifier la taxe Caïman
● Déclaration - Déclaratios IPP et I.Soc. pour l’ex. d’imp. 2023 : précisions

14 Au Moniteur
● du 25 avril au 8 mai 2023

15 Journal officiel de l’UE