1 TVACass. : des arrêts contradictoires, cette fois sur le rôle de ‘l’arrêté du Régent’
3 PensionsLa limite des 80 % et les ‘pensions du passé’ : nouvelle question préjudicielle
5 DéclarationDéclarations des sociétés et autres personnes morales pour l’ex. d’imp. 2023
9 TVALa règle du commissionnaire applicable même si le ‘vrai’ prestataire est connu
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 49 CIR 92 - Un père aidé ‘illégalement’ par ses enfants : la Cour vient à sa rescousse - Anvers, 20 décembre 2022● Art. 376 CIR 92 - Subsides oubliés - Anvers, 15 novembre 2022
13 Circulaires● Rentes alimentaires. Déduction/Imposition. ‘Compte-enfant’
14 Questions parlementaires● Réduction d’impôt. Borne de recharge. Factures d’acompte
14 Divers● TVA - Prestataires de services de paiement : nouvelles obligations à partir de 2024
14 Au Moniteur● du 18 au 24 avril 2023
16 Revue de presse