Sommaire n° 1786 du 07.04.2023

1 Frais professionnels
Conséquences fiscales des lettres de confort patronat et du fonctionnement de groupe

3 Impôt des sociétés
Projet de réforme : effets sur les holdings et les sociétés d’investissement

10 Impôt de succession flamand
Société familiale avec habitations : taux réduit pour le tout ?

EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 12 CIR 92 - Prendre soin de maman - Anvers, 7 février 2023
● Art. 52, 6° CIR 92 - Circuler à Anvers comme critère de durée d’amortissement ? - Anvers, 20 décembre 2022
● Art. 132 CIR 92 - Maman est-elle le chef ? - Anvers, 7 février 2023
● Art. 145/33 CIR 92 - Un bureau en Belgique suffit - Bruxelles, 9 février 2023

TVA
● Art. 63 CTVA - Fiche le camp ! - Anvers, 28 février 2023
● Art. 77 CTVA - Trop de TVA payée pour une visite au sauna - Gand, 17 janvier 2023

15 Divers
● Région flamande - Additionnels au Pr.I. : davantage de liberté pour les communes
● Droit de l’insolvabilité - ‘Prepacked bankruptcy’ : nouvelle prolongation du régime