Sommaire n° 1782 du 10.03.2023

1 Disposition anti-abus
Disposition générale anti-abus : le fisc ne peut pas jouer avec les faits

3 TVA
Un bâtiment loué peut-il à lui seul former une universalité de biens ?

5 Divers
Projet de réforme fiscale : du bon et du moins bon

9 Avantages de toute nature
Prêts à intérêts réduits : taux de référence pour 2022

10 Indexation
Indexation des plafonds en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2024

EN BREF
19 Circulaires
• Impôts sur les revenus. Procédure de réclamation. Modifications
• TVA. Transport de personnes par des entreprises étrangères. Régime simplifié. Suppression