1 TVAAffectation réelle : les ‘données complémentaires’ pour le printemps 2024
3 Cotisation subsidiaireLa Cour de cassation et les cotisations subsidiaires au nom des liquidateurs
5 DiversLa loi ‘portant des dispositions fiscales diverses’ : un pot-pourri
8 Région flamandeLes nouvelles règles en matière de coparenté, pick-ups, procédure, etc.
EN BREF13 Circulaires● Pensions. Limite des 80 % : nouvelle circulaire● Travail de bénévole pour ASBL. Conséquences de l’assujettissement de l’ASBL à l’impôt des sociétés. Nouveau point de vue
13 Divers● Garde d’enfants - Attestations pour gardes d’enfants effectuées en 2022 : tolérance● Région flamande - Pr.I. et impôts d’enregistrement et de succession : montants indexés● Droits d’auteur - Droits d’auteur et logiciel : la deuxième lecture ne clarifie pas les choses● Précompte professionnel - Directives pour les revenus de 2023 : encore quelques modifications
15 Au Moniteur● du 17 au 19 janvier 2023
16 Revue de presse