Sommaire n° 1758 du 16.09.2022

1 Droits et taxes divers
Convention fiscale avec le Luxembourg : la TACT bien applicable ?
• Compte d’espèces rattaché à un compte-titres : aussi une version actualisée

3 Précompte professionnel
Dispense de versement du Pr.Prof. pour la formation : l’art de jongler

7 Impôt de donation et de succession
Apport d’immeubles à un trust par un non-résident : donation imposable ?

11 Frais professionnels
Rémunération d’administrateur ‘due par anticipation’ : déduction immédiate ?

EN BREF
12 Jurisprudence
Droits de succession
● Art. 11 c.succ. - Legs fictif en cas de donation déguisée - Gand, 8 juin 2021

13 Divers
● Travail associatif - ‘Contrat d’entreprise’ puis travail associatif : assouplissement prolongé
● Bénévolat - Soins de santé : majoration du plafond annuel pour 2022

14 Journal officiel de l’UE

15 Au Moniteur
● du 30 août au 12 septembre 2022