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Sommaire n° 1757 du 09.09.2022

1 IPM/I.Soc.
Pour la SC agréée comme entreprise sociale, l’IPM est-il possible ?

3 Pensions/limite des 80 %
La pension légale pour indépendants à imputer, plus élevée que prévu
● Estimation de la pension de retraite légale pour les dirigeants d’entreprise indépendants (montant annuel)

10 Impôt des sociétés
Traitement des pertes étrangères dans la formule de déclaration

EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 366 CIR 92 - Décision sciemment prise dans la déclaration : correction durant le délai de réclamation - Gand, 1er février 2022

13 Circulaires
● Coparenté fiscale. Notion ‘d’hébergement égalitairement réparti’

14 Divers
● TVA - Nouveau projet de loi portant des dispositions diverses en matière de TVA
● Précompte professionnel - Bientôt des ‘barèmes progressifs’ au lieu de ‘barèmes échelonnés’ ?
● Déclaration IPP - Date limite de dépôt des déclarations pour les ‘contribuables forfaitaires’

15 Indice
● août 2022

16 Revue de presse

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